STATUTS D’ARDENTES MODELISME FERROVIAIRE

Article 1er : Titre

                Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ARDENTES MODELISME FERROVIAIRE.

Article 2 : But

                Cette association a pour but de favoriser les échanges entre les amateurs de chemins de fer réels et miniatures et promouvoir la pratique du modélisme ferroviaire sous toutes ses formes.

Article 3 : Siège social

                Il est fixé à la Maison des Associations

                                      19, rue de la gare

                                      36120 Ardentes

                Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Composition

 

                L’association se compose : - de membres d’honneur

                                                               - de membres actifs ou adhérents

 

Article 5 : Admission

 

                Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 : Membres

 

                Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

                Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.

 

Article 7 : Radiations

 

                La qualité de membre se perd par :

                               1 - La démission

                               2 - Le décès

                               3 - La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.               

 

Article 8 : Ressources

 

                Les ressources de l’association comprennent :

                               1 - Le montant des cotisations.

                               2 – Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes.

                               3 – La vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles actuelles.

 

Article 9 : Conseil d’administration

 

                L’association est dirigée par un conseil minimum de 6 membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

                Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

                Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

                               1 - un président ;

                               2 -  un ou plusieurs vice-présidents s’il y a lieu;

                               3 - un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

                               4 - un trésorier et, s’il y a lieu un trésorier adjoint.

                En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunions du conseil d’administration

 

                Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

                Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

                Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

 

                L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

                Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

                Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

                Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

                Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil.

                Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 : Assemblé générale extraordinaire

 

                Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

 

Article 13 : Règlement intérieur

 

                Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

                Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Dissolution

 

                En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Le Président                                                                                                     Le Trésorier

Jean-Pierre Delon                                                                                            Christian charasson